Le Travail

Forcé

Travail forcé ou obligatoire: tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.
   La peine ne nécessite pas de prendre la forme de sanctions pénales, mais peut prendre la forme de perte de droits ou privilèges.


                         
Eléments clés:

                          · Déni d'un libre choix
                          · Négation d'une action personnelle volontaire
                          · Coercition d'un être humain sur un autre en toute impunité

   Principales formes de travail forcé:

    · Esclavage et enlèvements (dans le cadre de rivalités traditionnelles ou dans un conflit armé)
    · Participation obligatoire à des projets de travaux publics
    · Travail forcé dans l'agriculture et dans des zones rurales lointaines (systèmes de recrutement coercitif)
    · Travailleurs domestiques dans des situations de travail forcé
    · Servitude pour dette
    · Travail forcé imposé par des militaires
    · Travail forcé dans le cadre de la traite des êtres humains
    · Quelques aspects abusifs et illégaux du travail en prison et de la réhabilitation à travers le travail

   Eléments principaux qui caractérisent une situation de travail forcé:
    · Isolement
    · Utilisation de la force et de la violence, parfois allant jusqu'à l'abus sexuel, le viol et / ou des actes de torture
    · Confiscation des papiers d'identité
    · Limitation physique à quitter le lieu de travail
    · Prohibition d'exercer le droit à la liberté d'association
    · Pauvreté
    · Bas niveau d'éducation

   Instruments internationaux se rapportant à la question du travail forcé:
    - Bureau International du Travail
    · Convention sur le travail forcé, 1930 (No 29)
    · Convention sur l'abolition du travail forcé, 1957 (No 105)
    · Convention sur la protection du salaire, 1949 (No 95)
    · Convention sur les travailleurs migrants, 1949 (No 97)
    · Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 (No 169)
    · Convention sur la politique de l'emploi, 1964 (No 122)
    · Convention sur les travailleurs migrants – dispositions complémentaires, 1975 (No 143)
    · Convention sur les agences d'emploi privées, 1997 (No 181)
    · Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (No 182)
    - Nations Unies
    · Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948 (Article 4)
    · Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, 1956 (Article 1.a et 1.b)
    · Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966 (Article 8.3.a)
    · Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 (Articles 32 et 35)
    · Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisé visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000 (article 3.a)

   La coercition étant au coeur du travail forcé, le principe de son éradication s'applique tant si les délinquants agissent officiellement comme acteurs de l'Etat ou comme individus privés. Toutefois, tant comme acteur direct que subordonné au comportement d'individus soumis à sa juridiction, l'Etat reste responsable si le travail forcé n'est pas prévenu ou puni dans sa législation en vigueur.
   Vos réponses à envoyer à ideal@ideal-international.org
   1. Le travail forcé est-il considéré comme une violation des droits humains dans votre pays?
   2. Quelles sont les principales victimes du travail forcé dans votre pays?
   3. Quels facteurs / conditions / agents contribuent davantage à la présence du travail forcé dans votre pays?
   4. Votre pays a-t-il adopté une législation nationale sur le travail forcé en accord avec les instruments internationaux existant en la matière? Depuis quand ?
   5. Quels plans d'action / mesures concrètes sont-ils mis en oeuvre dans votre pays pour combatte le travail forcé?
   6. Quelle pourrait être la façon la plus efficace pour appeler votre gouvernement à agir contre le travail forcé ?
   7. Aimeriez-vous partager votre expérience personnelle / vos commentaires sur cette question?