I.D.E.A.L. BASE DE DONNEES JURIDIQUES

 

 

 

Cette base de données juridiques comporte d'une part trois thématiques, (Sanitaire, FCE Éducation), et d'autre part, trois catégories juridiques de textes différents, (Conférence mondiale, Convention internationales, Organes des Traités). 

Au-delà de ces trois thématiques, le dispositif juridique international en mati!ère droits de l'Homme, vous sera utile pour comprendre le lien entre ces textes spécifiques aux secteurs Sanitaire, FCE, et Éducation et le Corpus juridique international que constitue la Charte internationale des droits de l'Homme.

Au-delà de ces trois thématiques vous trouverez sur ces liens l'accès aux bases de données des Cours Suprêmes mondiales

 

LIENS EN COURS D'ACTIVATION...VEUILLEZ NOUS EXCUSER

 

 

Base de données juridiques

Nous vous présentons nos excuses pour les abréviations concernant toutes les pages de la base de données juridiques des titres des  conventions, mais elles permettent d'accroitre la lisibilité de cette longue liste pourtant encore non exhaustive...

 

Nations Unies

  Conférence mondiale 

  Organes des traités  

  Cours Suprêmes mondiales     

 

 

ONU         BIT  Santé   Union européenne- C.E.D.H.

• L'objectif de cette base de données est de:

- faciliter l'accès au droit 

- permettre la compréhension des mécanismes juridiques de    prévention, promotion et protection des droits de l'Homme. 

C'est une fourniture d'informations juridiques et en aucun cas une consultation.  

C'est un outil de recherche gratuit sur ces trois thématiques que nous étudions en convergence. 

Notre base de données demeurant encore incomplète, n'hésitez pas à nous proposer vos commentaires, nous en tiendrons compte dans ce vaste travail de compilation...

• Notre seule motivation est ici d'accroitre la mise en oeuvre de l'outil juridique dans la résolution des problématiques droits de l'Homme, mais pour cela encore faut-il que le droit soit connu, accessible, et réellement mis en oeuvre dans les pays concernés...

Bonne recherche à vous! et transmettez cet outil, vos travaux et vos témoignages motivés, si ces conventions sont ratifiées par vos États, et que vous estimez qu'elles ne sont pas mise en oeuvre sur votre territoire national et ne garantissent pas la dignité humaine contre la violation des droits de l'Homme contactez-nous, notre organisation évaluera votre appréciation à la lecture des textes en vigueur. 

 

mailto:legal@ideal-international.org

Pour tout commentaire sur ce sujet contactez-nous à legal@ideal-international.org

 

 

 

 Formes contemporaines d'esclavages (FCE)

 ONU 

Convesclavage1926.pdf
Convciminalitetransnat.2000.pdf
Conv.consentementmariage1962.pdf
ProtocoleTraite2000.pdf
Recomm.Consentementaumariage1962.pdf
Convsupplesclavage1956.pdf
ProtocoleTraficIllicite2000.pdf
Convtraiteetprost.1949.pdf
ProtocoleamConv.esclavage1953.pdf