I.D.E.A.L. et l'OIM

Sans volonté politique, la dignité humaine ne sera jamais préservée, ni garantie

 

 

IDEAL INTERNATIONAL partage les positions de l'OIM à l' exception de la conclusion , car:

  • Ces lignes directrices n'ont pas de pouvoir de contrainte à l'égard des États qui  peuvent continuer de traiter les migrants vulnérables comme des délinquants.   

  

L'OIM et la traite des êtres humains 

 

  • La traite et l’introduction clandestine de migrants sont aujourd’hui un commerce d’ampleur mondiale qui apporte aux trafiquants et aux filières criminelles organisées des gains gigantesques. 

  • Une étude récente de l’OIM a révélé qu’à tout moment, il y avait entre 15 et 30 millions de migrants illégaux dans le monde. 

  • Sur ce nombre, le Ministère américain de la justice estime que 700.000 femmes et enfants sont chaque année la proie de trafiquants qui leur font franchir des frontières internationales.

  • En raison de leur caractère clandestin, il est probable que les crimes que constituent l’introduction illégale et la traite de migrants continueront de passer largement inaperçus des services de police et des appareils judiciaires. 

  • Les arrestations de migrants non autorisés aux frontières et celles de trafiquants, entre autres, permettent certes de constituer des statistiques fiables, mais celles-ci ne représentent qu’une petite partie seulement du phénomène dans toute son ampleur.

  • La traite expose les migrants à l’exploitation et à la violation de leurs droits humains fondamentaux. Les migrants victimes de trafiquants sont souvent à la merci de leurs agents et employeurs et donc extrêmement vulnérables. 

  • En raison de la dette qu’ils ont contractée envers les trafiquants, les migrants se trouvent fréquemment contraints à travailler dans des manufactures ou des ateliers clandestins, ou forcés à la prostitution ou à la mendicité, souvent sous le contrôle de filières criminelles. En outre, les migrants dépourvus de documents de voyage valides sont considérés au premier chef comme des migrants illégaux et risquent donc l’expulsion dans de nombreux pays. En raison de l’irrégularité de leur situation, ils n’ont accès ni à une assistance juridique ni à des soins médicaux.

  • Dans de nombreuses régions du monde, on a vu diminuer les possibilités d’immigrer légalement alors que la demande de main-d’œuvre étrangère restait constante. Ce constat, ajouté à la pauvreté, à l’absence d’opportunités et à la violence politique et sociale dans les pays d’origine, peut contraindre les candidats migrants à se tourner vers des filières criminelles. De nouvelles routes de trafic se créent donc régulièrement et le marché des documents de voyage falsifiés, ainsi que celui du transport et de l’introduction clandestine d’êtres humains se sont développés partout dans le monde.

  • L'OIM a adopté les définitions de la traite des personnes et du trafic illicite de migrants telles qu'elles figurent dans les protocoles additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

  • Selon le Protocole contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, il faut entendre par «traite des personnes»: 

    • Le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation. 

    • L'exploitation comprend au minimum l'exploitation de la prostitution d'autrui ou d'autres formes d'exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l'esclavage ou les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude ou le prélèvement d'organes ;

  • Il y a lieu de distinguer entre traite des personnes et trafic illicite de migrants. 

  • Selon le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, il faut entendre par trafic illicite de migrants :

    • Le fait d'assurer afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un Etat Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet Etat.

  •  Mandat de l'OIM

  • Le service de lutte contre la traite des êtres humains de l’OIM offre assistance et protection aux victimes et donne des lignes directrices aux bureaux extérieurs de l’OIM et aux Etats membres dans un souci de prévention.