I.D.E.A.L. CONTRE LE BLANCHIMENT                           D'ARGENT DE LA TRAITE

              DES ETRES HUMAINS

 

 

Le blanchiment des formes contemporaines d’esclavage, en particulier de la traite des êtres humains, est défini par l’insertion des produits illicites de la rentabilité des formes contemporaines d’esclavage dans la sphère licite des relations financières. 

Il ne faut, toutefois, pas confondre la corruption qui permet, certes aussi, de développer les formes contemporaines d’esclavage avec le blanchiment d’argent qui donne une apparence légale à leur rentabilité par un triple processus de placement, empilement et intégration.

 

Le blanchiment de la traite permet à la traite de se nourrir d’elle-même, de préserver son autofinancement et de perfectionner ses moyens d’échapper aux mécanismes préventifs et répressifs des autorités étatiques. Afin d’éviter que le délinquant ne continue de posséder un temps d’avance sur le législateur, Initiative D’Entraide Aux Libertés (IDEAL INTERNATIONAL) considère qu’il est impératif de lutter contre le blanchiment de la traite. Cela nous permettrait d’atteindre la constitution de nouveaux réseaux criminels et de paralyser financièrement l’expansion géographique du phénomène. Parce que le blanchiment de la traite accroît la capacité corruptive, il augmente l’occultation de véritables acteurs décisionnaires d’un réseau transnational. Les fonds blanchis rendent possible, sous couvert d’établissements honorables, de corrompre, entre autres, l’appareil étatique et de contribuer ainsi à la continuité de la dissimulation de la traite. Cette condition contribue, en définitive, au développement de la traite dans un contexte d’impunité qui grandit proportionnellement au degré de pauvreté d’un pays.

 

Le blanchiment par lui-même ne viole pas les droits de l’homme, mais il fait en sorte que la violation des droits de l’homme soit rentable, donc, lutter contre le blanchiment équivaut à lutter contre l’expansion d’un financement qui garantit l’accroissement et le perfectionnement de l’impunité d’une violation des droits de l’homme.

 

Les Etats limiteraient les violations aux droits de l’homme causées par le blanchiment de la traite en s’inspirant des 40 recommandations + 8 du Groupement d’Action Financière Internationale (GAFI) pour élaborer un corpus juridique qui criminaliserait le blanchiment. Les Etats doivent, en effet, augmenter leur degré de coopération policière, judiciaire et diplomatique afin de réaliser un maillage juridique international permettant d’insérer la transnationalité des acteurs impliqués à différents niveaux dans la traite, dans une inaltérable logique qui ne garantisse plus l’impunité.

 

Initiative D’Entraide Aux Libertés recommande au Groupe de travail d’adopter lors de la présente session une résolution qui :

1)   Encourage les Etats à intégrer les principes du GAFI au sein d’un texte contre le blanchiment de la traite ainsi qu’à coopérer davantage entre eux afin de démanteler les réseaux de blanchiment de la traite ;

2)   Considère l’opportunité de rédiger des principes directeurs sur la lutte contre le blanchiment de la traite des êtres humains comme moyen de promotion et de protection des droits de l’homme ;

3)   Invite un expert du groupe à rédiger une étude sur l’impact de la lutte contre le blanchiment d’argent de la traite sur l’accroissement de la protection des victimes de la traite ;

4)   Décide d’examiner en 2007 la question « La lutte contre le blanchiment de la rentabilité des formes contemporaines d’esclavage, en particulier la dimension droits de l’homme du blanchiment de la traite des êtres humains ».

 

Stéphane Michot

Groupe de travail sur les

formes contemporaines d’esclavage

30ème session, 6-10 juin 2005

Point 4d) :

Examen de l’application des normes relatives aux

droits de l’homme

concernant les formes contemporaines d’esclavage :